Mar 29, 2019
Nov 1, 2018 May 6, 2018
Oct 20, 2017
Dec 17, 2019
Mar 15, 2019 Oct 15, 2017
Jan 17, 2017 Sep 12, 2018
Mar 27, 2019 Aug 3, 2017 Nov 2, 2017 Sur ce point, il est légitime de se poser des questions sur les raisons qui étaient derrière l’engagement des partis politiques qui ont gagné les élections, Parti Ennahdha en tête, dans les négociations post- électorales et leur proposition d’un premier candidat pour occuper le poste de premier ministre et former le nouveau gouvernement.
Nov 6, 2017 Sep 12, 2018 Apr 25, 2017 Oct 28, 2018
Dec 3, 2018 Oct 20, 2017 Jan 13, 2015
Si, dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le Président de la République peut décider la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple et l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai d’au moins quarante-cinq jours et ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours. Dec 17, 2019
Sep 15, 2018
Oct 1, 2019
Dec 19, 2019 Feb 3, 2018
May 30, 2018 Dec 19, 2019 doivent se limiter aux activités routinières et aux affaires urgentes.
Jun 7, 2019 Oct 22, 2019 Jul 15, 2019
May 30, 2018 Oct 13, 2018 Oct 15, 2019 Jul 17, 2019 Mar 8, 2019
Sep 20, 2018 Jul 26, 2018 Oct 10, 2019
Ce dernier, condamné à attendre la formation d’un nouveau gouvernement n'est plus soumis à un contrôle parlementaire effectif. Un nouvel épisode de la saga constitutionnelle tunisienne a concerné cette fois-ci le sort du gouvernement en place, plus précisément l’interprétation à donner aux articles 89 et 97 de la Constitution de 2014 advenant l’échec de la dernière tentative de formation d’un nouveau gouvernement conformément à l’article 89. May 31, 2016 Jun 16, 2018 Nov 19, 2018
Oct 19, 2016 Nov 2, 2017 Nov 19, 2018
Jun 14, 2019 En cas d’égalité du nombre des sièges, la nomination s’effectue selon le nombre de voix obtenues. May 15, 2018 Mar 22, 2017 Nov 19, 2018 Apr 19, 2017
May 24, 2018 Mar 27, 2019
Mar 25, 2019
Jul 3, 2019 Nov 2, 2018
Mar 29, 2019 Apr 1, 2019
Le Jan 21, 2019
Jun 5, 2019 Ce dernier dispose dans son alinéa 4 que « Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au Gouvernement, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard ».Ne voulant pas aller à de nouvelles élections et cherchant à proposer un nouveau candidat au poste de premier ministre, le parti majoritaire, Ennahdha, a brandi l’application de l’article 97, lequel prévoit qu’« une motion de censure peut être votée contre le Gouvernement, suite à une demande motivée, présentée au Président de l’Assemblée des représentants du peuple par au moins le tiers de ses membres».
Apr 4, 2019 Aug 1, 2018 Nov 14, 2019