Pour aller plus loin La NBI des agents en congés - maladie Le coefficient de conversion du capital varie, lui-aussi, selon l’âge de départ à la retraite du fonctionnaire et donc, de son espérance de vie.A partir de 5.125 points acquis, la prestation RAFP est servie sous forme de rentes viagères (versées jusqu’au décès de l’agent). La formule de calcul est la suivante :Le coefficient de majoration dépend de l’âge de départ effectif à la retraite du fonctionnaire. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l’indice majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon, son grade, son cadre d'emploi et son ancienneté (indice qui apparaît en haut de la fiche de paye).
Le fonctionnaire retraité peut également opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% prenant en compte l’abattement de 10%. Il est resté le même en 2018 et en 2019. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir Exemple pour un IM égal à 500, le traitement brut mensuel depuis le 1er février 2017 est de 500 X 4,6860 = 2343 euros. Articles - Le capital qu’ils ont perçu est alors considéré comme une dette, défalquée des rentes à servir. D’où la création de la RAFP dont les cotisations s’appliquent, à l’inverse, exclusivement sur les primes et indemnités. - Selon la prestation servie, la formule de calcul n’est pas la même.A noter : les prestations RAFP ne peuvent être versées qu’à condition que l’agent ait liquidé ses droits auprès du régime de retraite de base. Voici le tableau de l'évolution de la valeur annuelle du traitement indice 100. Enfin, contrairement à la monétisation des jours de CET (les jours de CP ou de RTT non pris sont payés), la valorisation des jours dans le cadre de la conversion n’entre pas dans les revenus à déclarer à l’administration fiscale.Pour demander le transfert de ses jours de CET en points RAFP, le fonctionnaire doit s’adresser à son service du personnel.Afin de connaître son nombre de points RAFP acquis, le fonctionnaire peut se créer un compte personnel en ligne. Les 90% restants sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.Les rentes sont également assujetties aux contributions sociales à 9,1%.En revanche, elle ne s’applique pas si le fonctionnaire défunt avait touché un capital à la suite de son départ à la retraite ou dans le cas où il était en activité, s’il ne justifie pas d’au moins 5.125 points au moment de son décès.La rente de réversion équivaut à 50% du montant de la rente RAFP que l’agent décédé touchait ou aurait dû toucher.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Le traitement brut mensuel se calcule en multipliant ce point d'indice par son indice majoré (IM). L’indexation s’est élevée à Les agents qui ont perçu un capital au moment de leur départ à la retraite se voient attribuer un capital complémentaire calculé en fonction du taux de revalorisation.Les fonctionnaires dont le nombre cumulé de points dépasse 5.124 points sous l’effet de la revalorisation annuelle deviennent rentiers. Ainsi, au 1er janvier 2019, la valeur du point d’indice reste fixée à 4,6860 €. En divisant les cotisations RAFP versées dans l’année par la valeur d’achat du point du moment, on obtient le nombre de points RAFP acquis cette année-là. Cette valeur du point d’indice multiplié par votre indice d’échelon majoré vous donnera votre salaire brut. Ce système se rapproche du mécanisme de l’épargne à la différence qu’il est obligatoire et financé pour moitié par les employeurs publics (administrations, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics…). Son montant est calculé en multipliant le nombre de points attribués par la valeur du point d’indice dans la fonction publique, soit 4,6860 €. C’est pourquoi on parle de régime « additionnel » car il ne porte pas sur la même assiette de cotisation que les régimes publics de retraite de base (le Service des retraites de l’Etat (Autre différence : la RAFP est un régime en points et non en annuités comme les régimes de retraite de base. En d’autres termes : ils commenceront à toucher les rentes RAFP à partir du moment où le capital versé sera remboursé.La prestation servie par la RAFP est différente selon qu’elle est versée sous forme de capital ou de rente viagère.Le capital doit être intégré aux revenus à déclarer à l’administration fiscale après application d’un abattement de 10%. La RAFP est souvent présentée comme le seul fonds de pension français.Le régime est piloté par l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste peuvent être affiliés à la RAFP. CTRL + SPACE for auto-complete. En revanche, à l’image de la GIPA, l’opération peut dépasser le plafond de 20% du traitement indiciaire. Pour les fonctionnaires d’Etat, le versement est effectué par le SRE tandis que pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, c’est la direction des retraites et de la solidarité de la CDC qui se charge du paiement.Les rentes RAFP sont revalorisées chaque année, au 1er janvier, afin de compenser la hausse des prix à la consommation et ainsi maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires retraités. Articles - Point d'indice majoré. La formule de calcul de la rente est la suivante :Les coefficients de majoration sont identiques à ceux utilisés pour le calcul du capital. Je suis au 9e échelon, IB 379 IM 349 Merci de votre réponse Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Services en ligne et formulaires Simulateur de calcul du supplément de pension NBI Pour obtenir le montant de la rente mensuelle, il suffit de diviser la rente annuelle par 12. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré reste fixée à 5 623,23 € depuis le 1er février 2017.