Certaines données d’entité enregistrée (ci-après entité) et d’unité d’établissement que vous devez saisir dans BCEwi se présentent sous forme de code.Chaque code est assorti d’une description.

Il existe 615 codes à quatre chiffres que l'UE détermine ; le cinquième chiffre est attribué par les États membres (code NACE - BEL pour la Belgique).

Ce code joue un rôle important dans la législation sociale, en particulier en matière de classification des entreprises. La Chambre de Commerce attribue à chaque entreprise inscrite au Registre du Commerce un code qui désigne l'activité économique d'une entreprise. ... La version luxembourgeoise de cette nomenclature reprend la liste des rubriques et une description détaillée pour chacune d'entre elles.

Cette classification est fondée sur une combinaison de facteurs :Le groupe auquel appartient une entreprise détermine les tâches que le service interne (ou externe) de prévention et de protection au travail est tenu de réaliser ainsi que le type de conseiller en prévention interne auquel l'entreprise devra absolument faire appel.Le code NACE détermine également le groupe tarifaire auquel la société appartient pour la tarification des services de son service externe PPT. What is NAICS Code 541310? Pour éviter les malentendus, il est préférable de se référer à l'activité principale de l'entreprise ou du siège social.Le code NACE apparaît dans divers documents officiels, tels que:Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP).Les rapports complets d'accidents du travail graves.Les agences de travail intérimaire (NACE 78.2) doivent également désigner un conseiller en prévention pour leur propre personnel.Le niveau du conseiller en prévention dépend du nombre de salariésre de jours calendrier (1) pendant lesquels le travailleur était occupé inscrit l’année précédente par 365.à moins de ¾ d’un équivalent temps plein, alors vous pouvez diviser ce nombre de jour pour ce travailleur par 2.disposition de l’utilisateur n’est pas inclus dans ce calcul.

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesCulture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coqueCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesActivités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltesRécolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvageRécolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvageExtraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinExtraction des minéraux chimiques et d'engrais minérauxActivités de soutien à l'extraction d'hydrocarburesActivités de soutien à l'extraction d'hydrocarburesActivités de soutien aux autres industries extractivesActivités de soutien aux autres industries extractivesTransformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viandeTransformation et conservation de la viande de boucherieTransformation et conservation de la viande de volailleTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesTransformation et conservation de fruits et légumesAutre transformation et conservation de fruits et légumesFabrication d'huiles et graisses végétales et animalesFabrication de margarine et graisses comestibles similairesExploitation de laiteries et fabrication de fromageTravail des grains ; fabrication de produits amylacésFabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentairesFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservationFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserieProduction d'autres boissons fermentées non distilléesIndustrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantesFabrication d'autres textiles techniques et industrielsApprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerieApprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourruresFabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerieFabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterieFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterieFabrication de pâte à papier, de papier et de cartonFabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en cartonFabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestiqueFabrication d'autres articles en papier ou en cartonFabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétiqueFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de baseFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseFabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiquesFabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiquesFabrication de peintures, vernis, encres et masticsFabrication de peintures, vernis, encres et masticsFabrication de savons, de produits d'entretien et de parfumsFabrication de savons, détergents et produits d'entretienFabrication de parfums et de produits pour la toiletteFabrication de fibres artificielles ou synthétiquesFabrication de fibres artificielles ou synthétiquesFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiquesFabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionFabrication d'autres articles en matières plastiquesFabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre techniqueFabrication de matériaux de construction en terre cuiteFabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuiteFabrication d'autres produits en céramique et en porcelaineFabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornementalFabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramiqueFabrication d'autres produits céramiques à usage techniqueFabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtreFabrication d'éléments en béton pour la constructionFabrication d'éléments en plâtre pour la constructionFabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtreFabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acierFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acierFabrication d'autres produits de première transformation de l'acierProduction de métaux précieux et d'autres métaux non ferreuxÉlaboration et transformation de matières nucléairesFabrication d'éléments en métal pour la constructionFabrication de structures métalliques et de parties de structuresFabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliquesFabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage centralFabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliquesFabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage centralFabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage centralForge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudresForge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudresFabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerieFabrication de fûts et emballages métalliques similairesFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressortsFabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériquesFabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériquesFabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerieFabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigationFabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiquesFabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiquesFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électriqueFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriquesFabrication de matériel de distribution et de commande électriqueFabrication de piles et d'accumulateurs électriquesFabrication de piles et d'accumulateurs électriquesFabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électriqueFabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriquesFabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhiculesFabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiquesFabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmissionFabrication de matériel de levage et de manutentionFabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporéFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industrielsFabrication de machines de formage des métaux et de machines-outilsFabrication de machines pour l'extraction ou la constructionFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaireFabrication de machines pour les industries textilesFabrication de machines pour les industries du papier et du cartonFabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiquesFabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobilesConstruction de navires et de structures flottantesConstruction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulantConstruction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulantFabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalidesFabrication d'autres équipements de transport n.c.a.Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similairesFabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similairesFabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaireFabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaireRéparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipementsRéparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiauxRéparation et maintenance d'autres équipements de transportInstallation de machines et d'équipements industrielsInstallation de machines et d'équipements industrielsProduction, transport et distribution d'électricitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionnéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionnéTraitement et élimination des déchets non dangereuxDépollution et autres services de gestion des déchetsDépollution et autres services de gestion des déchetsConstruction de bâtiments résidentiels et non résidentielsConstruction de bâtiments résidentiels et non résidentielsConstruction de voies ferrées de surface et souterrainesConstruction de réseaux électriques et de télécommunicationsConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation

[jE�S�G����x����(��^��y � Y�(-���A�VJ En effet l’Insee est destinataire des informations provenant des centres de formalités des entreprises et gère le répertoire SIRENE qui répertorie lesCette nomenclature a été créée dans un objectif d’information économique et sociale, en vue de produire des La nomenclature APE/NAF n’est pas en lien avec les critères juridiques de classement des activités : en clair, il n’y a pas de correspondance entre le code APE/NAF et la réglementation attachée aux activités. Liste des codes sectoriels NACE. Les quatre premiers chiffres du système SBI correspondent, à quelques exceptions près, au système européen NACE. Il existe Ce code joue un rôle important dans la législation sociale, en particulier en matière de classification des entreprises. Liste des divisions et nomenclature d'activités (NACE-BEL 2008) Codes; Culture et production animale, chasse et services annexes: 01: Sylviculture et exploitation forestière: 02: Pêche et aquaculture: 03: Extraction de houille et de lignite: 05: Extraction d'hydrocarbures: 06: … Prévention et Intérim | Numéro vert Conseiller en prévention interne de l'agence intérim Il est vrai que le conseiller en prévention interne d’une agence intérimaire jouera souvent un rôle important dans la surveillance de la sécurité et du bien-être des intérimaires chez les utilisateurs. Vous trouverez un aperçu de ces codes et de leurs descriptions dans les tables de codes. 2 LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI -NACE-NAF Ce code joue un rôle important dans la législation sociale, en particulier en matière de classification des entreprises.